CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

(VERSION 2.1, DERNIÈRE MISE-À-JOUR : 03/10/2022)

 

Les données à caractère personnel traitées par TMS Construct le sont conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (le « RGPD »).

 

Responsable du traitement

TMS Construct SPRL - Avenue de l’Energie 17, 4432 Alleur - (ci -après « TMS Construct »)

 

Délégués à la protection des données

 

Houcine El Karouni (Associé-Gérant TMS Construct)

 

TMS Construct est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).

La présente charte (ci-après « la Charte») présente les engagements de TMS Construct pour la protection des données à caractère personnel des usagers des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par TMS Construct afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la Charte. La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions Générales des Services, lorsqu’elles existent.

 

Pourquoi TMS Construct collecte des données personnelles vous concernant ?

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TMS Construct est chargé de certaines missions : principalement, des missions d’audit et d’accompagnement par du conseil, du coaching et de la formation. Pour l’exécution de ces missions, TMS Construct peut collecter, utiliser voire échanger avec des tiers des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les Données personnelles »). Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à l’utilisation des données collectées. Selon le service auquel vous recourez, une information spécifique notamment quant à la finalité pour laquelle vos Données sont traitées, combien de temps elles sont conservées et les destinataires éventuels auxquelles elles pourraient être communiquées est disponible. Il sera aussi précisé les données qui devront impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

 

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par TMS Construct ?

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Dans le cadre de l’utilisation des services, seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions TMS Construct vous sont demandées ou sont collectées auprès de tiers. Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement. Dans le cadre de votre navigation sur le site TMS Construct.eu est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

 

Explications techniques

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Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que, par exemple, les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site. TMS Construct peut envoyer des cookies lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne. Les cookies mis en place sur notr site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

 

• Les cookies de session

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- Ces données, générées aléatoirement, sont transmises à votre ordinateur pour que les accès puissent être maintenus le temps de votre visite sur notre site. Les navigateurs se chargent d’effacer ces données automatiquement lorsque vous fermez le programme. La désactivation des cookies de session dans votre navigateur peut engendrer une impossibilité d’accès à notre site.

 

• Les cookies de personnalisation

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- Ces données concernent vos habitudes et préférences pour faciliter et/ou accélérer votre navigation. Elles sont uniques pour chaque utilisateur et propres à votre navigation sur le site TMS Construct.eu. La désactivation des cookies persistants dans votre navigateur peut engendrer une perte de confort de l’utilisation de notre site.

 

• Les cookies d’analyse d’audience

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- TMS Construct utilise des cookies d’analyse d’audience sur son site afin de mieux comprendre les usages de son site et d’améliorer ainsi ses services. TMS Construct fait appel aux services en ligne de Google Analytics pour l’analyse.

 

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

 

• Sous Internet Explorer :

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- Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. 

- Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité . 

- Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. 

- Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

 

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

 

• Sous Firefox :

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- Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. 

Sélectionnez le volet Vie privée. 

- Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du site. 

- Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du site.

 

• Sous Chrome :

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Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur. 

Sélectionnez l’option Paramètres. 

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 

- Dans la section Confidentialité , cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. 

- Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. 

- Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception. 

- Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

 

• Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :

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- Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

 

• Les cookies suivants sont utilisés :

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- WebtrendsWT_FPC et ACOOKIE. D’une durée de vie de 5 ans, ils enregistrent des informations utiles à Webtrends, comme le type de terminal utilisé ou le site d’origine des visiteurs. Les informations sont envoyées à Webtrends et sont traitées anonymement pour produire des analyses qui ne sont destinées qu’à TMS Construct. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Webtrends (en anglais). 

- Google Analytics. Voici le nom et la durée des cookies : _utma (2 ans), s_utmb (30 minutes), _utmc (session du navigateur), _utmz (6 mois). Ils enregistrent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web : adresse IP, détails des visites de notre site web et depuis quel site les visiteurs sont arrivés sur le site TMS Construct. Les informations sont envoyées à Google et sont traitées anonymement pour produire des analyses qui ne sont destinées qu’à TMS Construct. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de Google.

 

Comment TMS Construct traite-t-il vos données personnelles ?

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TMS Construct ne transmet pas vos Données à des tiers sans y être tenu par une disposition légale. Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à la transmission de vos Données personnelles.

 

TMS Construct conserve vos Données personnelles : 

• Lorsqu’il existe une disposition légale prévoyant une durée de conservation des données : 

- Pendant la durée prévue par cette disposition ; 

• Lorsqu’il n’existe pas de disposition légale prévoyant une durée de conservation des données : 

- Aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la mission ou pour remplir le service auquel vous avez choisi de recourir ; 

- ces délais étant prolongés de la durée de prescription légale (généralement 10 ans). Par ailleurs, TMS Construct met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?

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Vous pouvez demander la communication de vos Données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos Données personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à info@tmsconstuct.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Service Données personnelles, 17, Avenue de l’Energie B-4432 Alleur

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser :

• (pour la Belgique) à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES

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