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CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
(VERSION 2.1, DERNIÈRE MISE-À-JOUR : 03/10/2022)
Les données à caractère personnel traitées par TMS Construct le sont conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (le « RGPD »).
Responsable du traitement
TMS Construct SPRL - Avenue de l’Energie 17, 4432 Alleur - (ci -après « TMS Construct »)
Délégués à la protection des données
Houcine El Karouni (Associé-Gérant TMS Construct)
TMS Construct est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).
La présente charte (ci-après « la Charte») présente les engagements de TMS Construct pour la protection des données à caractère personnel des usagers des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par TMS Construct afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la Charte. La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions Générales des Services, lorsqu’elles existent.
Pourquoi TMS Construct collecte des données personnelles vous concernant ?
TMS Construct est chargé de certaines missions : principalement, des missions d’audit et d’accompagnement par du conseil, du coaching et de la formation. Pour l’exécution de ces missions, TMS Construct peut collecter, utiliser voire échanger avec des tiers des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les Données personnelles »). Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à l’utilisation des données collectées. Selon le service auquel vous recourez, une information spécifique notamment quant à la finalité pour laquelle vos Données sont traitées, combien de temps elles sont conservées et les destinataires éventuels auxquelles elles pourraient être communiquées est disponible. Il sera aussi précisé les données qui devront impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par TMS Construct ?
Dans le cadre de l’utilisation des services, seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions TMS Construct vous sont demandées ou sont collectées auprès de tiers. Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement. Dans le cadre de votre navigation sur le site TMS Construct.eu est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
Explications techniques
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que, par exemple, les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site. TMS Construct peut envoyer des cookies lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne. Les cookies mis en place sur notr site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
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Comment TMS Construct traite-t-il vos données personnelles ?
TMS Construct ne transmet pas vos Données à des tiers sans y être tenu par une disposition légale. Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à la transmission de vos Données personnelles.
TMS Construct conserve vos Données personnelles :
• Lorsqu’il existe une disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :
- Pendant la durée prévue par cette disposition ;
• Lorsqu’il n’existe pas de disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :
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- ces délais étant prolongés de la durée de prescription légale (généralement 10 ans). Par ailleurs, TMS Construct met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?
Vous pouvez demander la communication de vos Données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.
Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos Données personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à info@tmsconstuct.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Service Données personnelles, 17, Avenue de l’Energie B-4432 Alleur
Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser :
• (pour la Belgique) à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES